Conditions Générales de Vente

— Mis à jour le 01 juillet 2023 —

Table des matières

Objet

Les présentes conditions de vente régissent la relation contractuelle entre la Plateforme One choice (ci-après dénommé “le vendeur”) et le recruteur (ci-après dénommé “l’acheteur”). Elles définissent les droits et obligations de chaque partie dans le cadre de la vente des packs de sponsorisation. En passant commande d’un pack de sponsorisation sur onechoice.fr, l’acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté l’ensemble des conditions de vente énoncées ci-dessous.

Article 1. Service

Le vendeur propose des packs de sponsorisation sur le site. Ces packs permettent à l’acheteur de bénéficier d’une visibilité accrue pour sa marque ou son entreprise sur le site et de profiter des avantages spécifiques liés à chaque pack. Les détails de chaque pack, notamment leur contenu et leur durée, sont clairement indiqués sur le site. L’acheteur est invité à lire attentivement ces informations avant de procéder à sa commande.

Article 2. Processus de commande

Pour commander un pack de sponsorisation, l’acheteur doit obligatoirement suivre les étapes suivantes :

• L’acheteur doit créer un compte sur le site de One choice et fournir toutes les informations nécessaires

• Une fois le compte crée, il doit sélectionner le pack souhaité et ajouter celui-ci au panier d’achat.

• Puis renseigner les informations nécessaires pour effectuer la commande, dont notamment les coordonnées de facturation.

• Vérifier le récapitulatif de la commande et, si nécessaire, identifiez et rectifiez les éventuelles erreurs

• Payer le montant correspondant au pack choisi, conformément aux instructions visées à l’article 3.2 (“Modalités de paiement”)

• Une fois la commande confirmée et le paiement effectué, l’acheteur recevra un mail de confirmation contenant une confirmation de paiement ainsi qu’un accusé réception confirmant la commande

Article 3. Prix et modalités de paiement

3.1 Prix : Les prix des packs de sponsorisation sont clairement indiqués dans la section “Sponsorisation du site One choice. Ils sont exprimés en euros et sont toutes taxes comprises. Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans préavis. Les packs de sponsorisation sont facturés à l’acheteur en fonction des prix en vigueur au moment où la commande est définitivement validée par le vendeur. Le vendeur ne traitera aucune commande tant qu’elle n’aura pas reçu le paiement correspondant.

3.2 Modalités de paiement : Pour tout règlement, le vendeur accepte les moyens de paiement suivants :

Le paiement par carte bancaire en ligne est sécurisé grâce au système de paiement à distance 3D Secure. Ce système garantit la confidentialité des informations. Il est gratuit et s’applique aux paiements par carte bleue, Visa et Mastercard. La banque vérifie l’identité de l’acheteur et valide le paiement. Si l’acheteur souhaite en savoir plus sur le procédé d’identification utilisé par sa banque il doit se renseigné auprès de celle-ci. En cas d’échec, des frais bancaires peuvent être facturés après la 3ème tentative. Le vendeur décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du service de paiement en ligne.

Le paiement par virement bancaire est également accepté. Les informations relatives au numéro de compte, à l’IBAN, au code BIC/SWIFT, au nom du compte et à la banque doivent être précisées. Il est demandé à l’Utilisateur de mentionner son nom et la référence de la commande dans le libellé du virement.

Article 4. Durée de validité et renouvellement

Chaque pack de sponsorisation a une durée a une durée de validité prédéterminée, indiquée clairement lors de l’achat. Il est essentiel de noter que la durée de validité commence à partir du moment où l’acheteur effectue l’achat du pack. Après l’expiration de la durée de validité du pack de sponsorisation, l’acheteur perd les avantages liés à son achat initial. Le vendeur ne propose pas de renouvellement automatique des packs de sponsorisation. Cela signifie que l’acheteur ne sera pas facturé automatiquement pour un nouveau pack à l’expiration de la durée de validité du précédent. Pour continuer à bénéficier de ses avantages, il est nécessaire que l’acheteur rachete le pack de son choix.

Article 5. Droit de propriété

L’Acheteur demeure propriétaire de ses propres offres d’emploi. Cependant, en souscrivant à un pack de sponsorisation, il autorise le Vendeur à utiliser ces annonces dans le cadre de la promotion de leurs services de recrutement. L’Acheteur garantie également que les offres d’emploi qu’il publie sont conformes aux lois et réglementations en vigueur.

Article 6. Données personnelles

Le vendeur collecte et traite les données personnelles des acheteurs conformément à sa politique de confidentialité. Le vendeur s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles fournies par les acheteurs lors de la passation de commande. Les informations collectées seront utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et ne seront pas communiquées à des tiers.

Article 7. Garantie

7.1 Présence exclusive : Le Vendeur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la visibilité optimale des annonces des acheteur ayant souscrit à un pack de sponsorisation. Toutefois, le vendeur ne peut garantir la présence exclusive des annonces sponsorisées sur la page d’accueil, dans la section “Jobs à la une” ou en tête de liste des résultats de recherche étant donné le caractère concurrentiel des offres d’emploi.

7.2 Durée d’apparition sur la page d’accueil et dans la section “Jobs à la une”: Le Vendeur ne peut garantir de durée d’apparition de l’offre sponsorisée sur la page d’accueil et dans la section “Jobs à la une”. La durée d’apparition dans ces emplacements dépend de la rotation des annonces sponsorisées et de la disponibilité d’espace.

7.3 Durée d’apparition en tête de liste : Nous prenons en considération vos besoins spécifiques et proposons des packs de sponsorisation qui indiquent clairement la durée d’apparition en tête de liste des résultats de recherche. Nous nous engageons à respecter cette durée mentionnée dans le contenu de chaque pack que vous choisissez.

7.4 Résultats : Aucune garantie expresse ou implicite n’est offerte quant aux résultats quelques ce soit obtenus par l’acheteur. . Les résultats dépendent de divers facteurs tels que la qualité de l’annonce, la demande du marché ou encore les compétences des candidats potentiels. Les candidats restent libres de choisir parmi les offres d’emploi disponibles et le Vendeur ne peut être tenu responsable en cas d’échec de recrutement.

Article 8. Responsabilités

8.1 Responsabilités de l’acheteur : L’acheteur est entièrement responsable du contenu de son offre d’emploi publiée sur One choice. Elle certifie que toutes les informations fournies sont exactes et complètes. L’entreprise s’engage à respecter les lois applicables en matière de recrutement, de non-discrimination et de protection des données.

8.2 Responsabilités du vendeur : Le vendeur ne peut être tenu responsable des éventuelles pertes ou dommages subis par les acheteurs suite à l’utilisation de ses services de sponsorisation. Les acheteurs utilisent les services de sponsorisation de manière autonome et assument la responsabilité de leurs propres choix en matière de recrutement.

Article 9. Rétractation

Conformément à la réglementation en vigueur, les utilisateurs disposent d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la souscription d’un pack de sponsorisation. Toutefois, si les services ont déjà fait l’objet d’une utilisation partielle ou totale pendant ce délai, aucun remboursement ne pourra être effectué.

Article 10. Résiliation

L’acheteur peut souhaiter résilier son pack de sponsorisation avant la fin de la période initialement convenue. Il peut faire cela à tout moment directement sur la Plateforme par le biais de son Compte. Lorsque la demande de résiliation sera validée par le vendeur, la résiliation sera en vigueur dès le jour ouvré suivant. L’acheteur ne pourra pas obtenir le remboursement de la période de sponsorisation restante, qu’il a déjà payée. En cas de manquement ou de non respect des conditions générales d’utilisation et/ou de vente de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de résilier la commande sans préavis, ni mise en demeure. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué pour les frais ou services non utilisés.

Article 11. Mise à jour des CGV

Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment et sans préavis. Les CGV modifiées seront applicables dès leur publication.  L’Utilisateur en sera notifier par courrier électronique. L’utilisation continue du site et des packs de sponsorisation après la modification des CGV constitue une acceptation des nouvelles conditions.

Article 12. Litiges et Droit applicable

En cas de litige entre le vendeur et l’acheteur, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. Si aucune solution ne peut être trouvée, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du lieu où est situé le siège de One choice. Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.