Conditions Générales d’Utilisation

— Mis à jour le 01 juillet 2023 —

Table des matières

Objet

Merci de lire attentivement les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après “CGU”) avant d’utiliser la plateforme de recrutement onechoice.fr (ci-après “la Plateforme”). En utilisant la Plateforme, vous acceptez d’être lié par les présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces CGU, veuillez ne pas utiliser la Plateforme.

Article 1. Définitions

• “Utilisateur” : fait référence à toute personne accédant à la Plateforme, soit en tant que candidat soit en tant que recruteur.

• “Recruteur” : désigne toute personne morale ou physique utilisant onechoice.fr dans le but de publier des offres d’emploi et de rechercher des candidats pour des postes vacants.

• “Candidat” : désigne toute personne physique utilisant onechoice.fr dans le but de créer un profil permettant de postuler à des offres d’emploi publiées par les recruteurs.

• “Services” : désigne l’ensemble des fonctionnalités disponibles sur onechoice.fr. Ils peuvent être gratuit ou payant.

• “CVthèque” : espace regroupant les CV et Profils et accessible via l’espace CVthèque des Recruteurs

• “CV”: document récapitulant les informations personnelles, professionnelles et académiques du Candidat. En remplissant son CV le candidat accepte d’intégrer la CVthèque et donne la permission à la Plateforme de mettre votre CV à la disposition des recruteurs.

• “Contenu” : Informations, données, images, vidéos et autres concernant un utilisateur utilisant la Plateforme

Article 2. Description des services

2.1 Services gratuits accessibles à tous les Utilisateurs : L’Utilisateur a accès et peut consulter le Contenu des recruteurs disponible sur la Plateforme. Il peut également effectuer des recherches pour trouver des offres d’emploi correspondant à ses critères.

2.2 Services gratuits accessibles à tous les Candidats : Le Candidat a la possibilité de déposer une candidature dans le format de son choix, d’utiliser la messagerie interne, de recevoir des alertes pour les offres correspondant à ses critères, de sauvegarder des offres en favoris, d’accéder au profil publique des Recruteurs, de créer un profil personnalisé publique visible par les recruteurs. De plus, le Candidat a la possibilité remplir son CV, le rendre visible par les Recruteurs et d’intégrer la CVthèque. Enfin, il bénéficie de la personnalisation des informations présentes sur la Plateforme en fonction de son profil.

2.3 Services gratuits accessibles à tous les Recruteurs : Le Recruteur a la possibilité de déposer une offre d’emploi dans le format de son choix, de créer un profil personnalisé publique visible par les Utilisateurs et les Candidats, d’accéder à la CVthèque de de consulter le profil des Candidat ainsi que leurs CV, d’utiliser la messagerie interne et de sauvegarder des profils candidats en favoris. Il bénéficie également de la personnalisation des informations présentes sur la Plateforme en fonction de son profil.

2.4 Services payants accessibles aux  Recruteurs : Sponsorisation des offres d’emploi pour une meilleure visibilité. Le recruteur est prié de se référer aux Conditions Générales de Vente pour ce service.

Article 3. Inscription et compte

L’utilisateur doit s’inscrire sur la Plateforme afin de pouvoir accéder à l’ensemble de ses fonctionnalités gratuites. En s’inscrivant il souscrit par défaut à l’ensemble des Services gratuits visés à l’article 2.2 (“Services gratuits accessibles à tous les Candidats”) ou 2.3 (“Services gratuits accessibles à tous les Recruteurs”). L’inscription doit être effectuée en fournissant des informations précises, complètes et à jour. L’utilisateur doit également créer un nom d’utilisateur et un mot de passe confidentiels pour accéder à son compte sur la Plateforme.

L’utilisateur est responsable de maintenir la confidentialité de ses informations de connexion et assume l’entière responsabilité de toutes les activités qui se produisent sous son compte.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations personnelles précises et à jour lors de son utilisation de la Plateforme. Cela inclut des informations telles que le nom, le prénom, l’adresse email et tout autre détail nécessaire pour compléter le profil. Pour le Recruteur, cela inclut des informations sur la forme juridique, la dénomination, le siège social de son entreprise et toute autre information permettant de l’identifier. La Plateforme se réserve le droit de vérifier ces informations et de demander des justificatifs pour s’assurer de leur exactitude. Ces vérifications sont effectuées dans le but de garantir le bon fonctionnement de la Plateforme et de fournir un environnement sécurisé aux utilisateurs. 

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser la Plateforme à des fins illégales, abusives, diffamatoires, frauduleuses, ou violant les droits de propriété intellectuelle d’autrui.

La Plateforme se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte d’un Utilisateur cela entrainant par la même occasion une résiliation des services gratuits/souscrits, sans préavis, si l’utilisation de ce compte viole les présentes CGU ou les lois en vigueur. La Plateforme peut également supprimer ou modifier tout contenu publié par un Utilisateur sur sa Plateforme.

Article 4. Obligations des Utilisateurs

Les utilisateurs ne doivent pas divulguer des informations personnelles (y compris des textes, des photos et des vidéos) de tiers via la Plateforme sans obtenir préalablement leur consentement.

Les utilisateurs ne doivent pas importer ou partager sur la Plateforme des propos ou des contenus qui sont illicites, tels que des contenus contrefaisants, diffamatoires, injurieux, insultants, obscènes, offensants, discriminatoires, violents, xénophobes ou incitant à la haine raciale. Tout contenu contraire aux valeurs morales et aux règles de bienséance est également proscrit.

Les utilisateurs ne doivent pas tenter d’accéder aux comptes d’autres utilisateurs ni de collecter ou d’utiliser des informations les concernant sans leur consentement.

Les utilisateurs ne doivent pas utiliser la Plateforme et les Services pour des fins commerciales ou publicitaires.

La Plateforme se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte utilisateur, sans préavis, si l’utilisation de ce compte viole les présentes CGU ou les lois en vigueur. La Plateforme peut également supprimer ou modifier tout contenu publié par un Utilisateur sur sa Plateforme.

Article 5. Signalement

Si l’Utilisateur pense que certaines informations sur la plateforme sont inexactes, illicites, injurieuses, discriminatoires ou diffamatoires, il est encouragé à déposer une notification. Selon la loi, l’utilisateur doit signaler à ONE CHOICE tout message faisant l’apologie des crimes contre l’humanité, incitant à la haine raciale, touchant à la pornographie infantile, incitant à la violence ou portant atteinte à la dignité humaine. La notification doit être envoyée via le formulaire de contact ou via une lettre recommandé avec accusé de réception, en fournissant ses coordonnées et une description des faits litigieux. Si possible, l’Utilisateur doit également transmettre une copie de la correspondance adressée à l’auteur des informations litigieuses, demandant leur suppression ou modification, ou expliquer pourquoi il n’a pas pu contacter l’auteur. L’Utilisateur doit savoir qu’une notification erronée peut entraîner des sanctions pénales et accepte de garantir ONE CHOICE des conséquences d’une notification abusive. ONE CHOICE s’engage à réagir rapidement à toute notification fondée faite par un utilisateur. ONE CHOICE veillera à préserver le cas échéant l’anonymat de l’auteur des propos litigieux, tout en se réservant la faculté de prendre contre lui toute mesure utile.

Article 6. Propriété intellectuelle

La Plateforme et son contenu, y compris mais sans s’y limiter, les marques, logos, textes, images, graphiques, vidéos, codes sources et autres contenus, sont la propriété exclusive de la Plateforme ou de ses concédants de licence. Les Utilisateurs s’engagent à respecter les droits de propriété intellectuelle de la Plateforme et s’interdisent toute utilisation non autorisée de ce contenu. L’utilisateur reconnaît et accepte expressément que l’utilisation de systèmes automatisés ou de logiciels pour extraire des données du Site, y compris le Contenu et la CVthèque (notamment la capture de données d’écran / le web scraping), à quelques fins que ce soit, est strictement interdite, sauf si ONE CHOICE a donné une autorisation écrite sous forme de licence pour extraire une partie des données du Site.

L’Utilisateur, lui, est responsable du contenu qu’il publie sur la Plateforme. L’Utilisateur accorde à la plateforme une licence non exclusive, mondiale, gratuite, irrévocable et transférable pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire et distribuer tout contenu publié par l’Utilisateur sur la Plateforme à des fins promotionnelles.

Article 7. Responsabilité

7.1 Utilisation de la Plateforme : La responsabilité de la Plateforme ne sera pas engagée quant à l’utilisation que vous ferez de notre site et services. Nous ne pourrons pas être tenus responsables d’éventuelles erreurs ou omissions dans la présentation du service, malgré toutes les précautions prises. Aucun dommage résultant de l’utilisation du service ne pourra nous être imputé. L’utilisation des services est sous votre propre responsabilité. La Plateforme ne pourra en aucun cas être tenue responsable des conséquences des rencontres ou prises de contact entre candidats et recruteurs suite à l’utilisation des services de la Plateforme.

7.2 Contenus importés via la plateforme : Nous déclinons toute responsabilité quant à la légalité, à l’adéquation, à l’exactitude, à la pertinence ou à l’actualité des Contenus importés via la Plateforme. Les opinions exprimées dans ces contenus n’engagent que leurs auteurs. De plus, nous ne pouvons garantir la capacité ou la qualité des Recruteurs ou Candidats. L’Utilisateur est seul responsable de ces contenus, la Plateforme se limitant à un rôle d’hébergeur technique. La Plateforme n’est pas tenue de surveiller les données et les Contenus des Utilisateurs de manière générale, ni de supprimer un contenu qui ne serait pas manifestement illicite, malgré son signalement.

7.3 Liens externes : La Plateforme peut contenir des liens vers des sites web tiers ou des ressources externes. La Plateforme n’est pas responsable du contenu, de l’exactitude ou des pratiques de ces sites tiers et ne devra pas être tenue responsable des dommages ou pertes résultant de l’utilisation ou de la confiance accordée à ces contenus ou ressources externes. L’application des présentes CGU ne s’étend pas aux sites tiers.

7.4 Réseau internet et perte de données : Vous reconnaissez et acceptez que le réseau Internet, et plus généralement tout réseau télématique utilisé à des fins de transmission de données peut comporter des risques liés à l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et des risques de contamination par des virus. Aussi, nous ne pourrons être tenus responsable d’aucune perte ou altération de données, d’aucune perte de profit, de chiffre d’affaires, d’opportunité, de temps ou d’aucun dommage indirect, que ladite perte ou ledit dommage soit dû à une négligence, ou à toute autre cause, en lien avec l’exécution ou la non-exécution des Conditions d’utilisation.

7.5 Indemnisation : Les Utilisateurs acceptent d’indemniser la Plateforme, ses administrateurs, employés et partenaires de toute responsabilité ou réclamation découlant de leur utilisation de la Plateforme ou de toute violation des présentes CGU.

Article 8. Mise à jour à CGU

La Plateforme se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment et sans préavis. L’Utilisateur en sera notifier par courrier élèctronique. L’utilisation continue de la Plateforme après la modification des CGU constitue une acceptation des nouvelles conditions.

Article 9. Durée et résiliation

Le Contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’acceptation par l’Utilisateur des Conditions d’Utilisation. La plateforme se réserve le droit de résilier ou de suspendre les comptes d’utilisateurs en cas de non-respect des Conditions d’Utilisation par l’Utilisateur.

Article 10.  Garantie et accessibilité au service

La plateforme de recrutement onechoice.fr fournit ses services “tels quels” et ne garantit pas leur disponibilité continue et sans erreur. Les utilisateurs reconnaissent que la plateforme peut être temporairement indisponible pour des raisons de maintenance ou de force majeure.

Article 11. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par la législation française. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des CGU, les parties s’efforceront de régler leur différend à l’amiable. À défaut d’accord amiable, tout litige relatif aux présentes CGU sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’Appel du lieu du siège social de la plateforme.